Depuis le 1er janvier 2020, la compétence assainissement des eaux usées relève de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Un problème de branchement ? Une interrogation sur votre facture ? Un projet de travaux ? Ou toute question relative à cette thématique ? Contactez le service communautaire au 05 55 70 37 43.

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Quant à la compétence assainissement des eaux pluviales, elle reste communale.

  • La gestion des eaux pluviales

Note : le paragraphe suivant est en très grande partie extrait du portail sur l’assainissement hébergé par le site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire.
« La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques).
Bien que les textes réglementaires relatifs à la gestion des eaux pluviales ne fixent pas pour la collectivité d'obligation de collecte ou de traitement en tant que telle, ce contexte renforce l'attention à porter à la gestion des eaux pluviales, notamment en lien avec le patrimoine d'ouvrages existants.
En temps de pluie, les systèmes d’assainissement, qu’ils soient unitaires ou séparatifs, rencontrent de manière récurrente des difficultés à collecter, transporter et/ou stocker les eaux pluviales. Selon l'importance des pluies, cette situation peut provoquer des déversements et des débordements, pouvant conduire à des inondations.
L’artificialisation des sols contribue à l'aggravation de ces phénomènes en rendant les sols moins perméables. En effet, l'imperméabilisation des sols limite l'infiltration des eaux pluviales dans le sol et l'alimentation des eaux souterraines, et augmente ainsi les volumes d’eaux ruisselés.

•    Quels objectifs intégrer dans l'aménagement ?

Pour répondre à ces enjeux, les collectivités ont dû s'engager depuis des dizaines d'années dans des programmes de travaux et d'équipements des systèmes d'assainissement. Pour les décideurs locaux, les eaux pluviales sont ainsi l'un des aspects essentiels à prendre en compte dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les objectifs visés sont nombreux:
•    Maîtrise des pollutions : pour les faibles pluies, préserver ou restaurer la qualité des milieux récepteurs par la maîtrise des flux de pollution en temps de pluie et la limitation des phénomènes d’érosion; favoriser l'alimentation des nappes d'eaux souterraines;
•    Prévention des inondations : pour les pluies plus importantes, limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d'assainissement; en cas d'événement exceptionnel, assurer la sécurité des biens et des personnes;
•    Continuité de l'assainissement : limiter la dégradation du fonctionnement des stations de traitement des eaux usées (STEU) par temps de pluie et les risques de non-conformité;
•    Prise en compte dans l'aménagement : penser l'aménagement en intégrant les trois enjeux précédents afin de réaliser des systèmes de gestion des eaux pluviales capables de gérer différentes pluies; faire des eaux pluviales un levier de valorisation des projets d'aménagement, ce qui nécessite un spectre de compétences (ingénieurs, urbanistes, paysagistes, ...).
Pour limiter les apports d'eaux pluviales, le développement d'approches plus intégrées à l'urbanisme s'avère donc nécessaire et était déjà promu par le guide « La ville et son assainissement », selon une logique de niveaux de service assurés par le système de gestion des eaux pluviales.

  • Vers une gestion à la source des eaux pluviales

•    Réduire les émissions de polluants et le ruissellement à la source
Concernant la maîtrise des pollutions, une meilleure gestion des eaux pluviales passe avant tout par une approche préventive visant la limitation à la source des apports de pollution.
Un second levier d'action réside dans la limitation de l’imperméabilisation afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de limiter le lessivage des sols et surfaces urbaines.

•    Gérer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute
Outre ces mesures préventives, on cherchera ensuite à privilégier une gestion à l’amont des eaux pluviales c’est-à-dire, lorsque les caractéristiques du projet et de l’environnement le permettent, une gestion au plus près de leur point de chute, respectueuse du cycle de l’eau. De grands principes sont à respecter: éviter de collecter les eaux pluviales dans des réseaux d’assainissement (unitaires ou séparatifs), limiter le parcours des eaux pluviales afin de limiter l'érosion et le lessivage des sols, éviter la concentration des écoulements, favoriser l'évaporation de l'eau et l'évapotranspiration par la végétation.
Lorsque la nature du sol le permet, on cherchera à infiltrer les eaux pluviales pour les pluies courantes, sur le principe des niveaux de service. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales mis en œuvre prennent différentes formes: noues, tranchées, jardins de pluie, bassins paysagers, espaces inondables intégrés à l'aménagement,...
Une gestion des eaux pluviales à la source se veut complémentaire d'une gestion séparative en limitant les apports d'eaux pluviales à prendre en charge par les systèmes d'assainissement existants.
Par ailleurs, les eaux pluviales peuvent constituer une nouvelle ressource en tant que support de nature en ville et de biodiversité, d'animation paysagère, de lutte contre les îlots de chaleur urbains (accroissements localisés des températures en zones urbaines). »

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