Elections

carte d'électeurPour être électeur sur une commune il faut :

  • Avoir la nationalité française
  • Etre âgé de 18 ans accomplis
  • Jouir de ses droits civils et politiques 

 

NB : Pour les élections municipales et les élections du Parlement Européen, tout citoyen de l’Union Européenne, résidant  en France, a le droit d’être électeur dans la commune où il réside.

Pour s’inscrire sur la liste électorale il faut se rendre en Mairie ou demander son inscription par correspondance, ou encore se faire inscrire par un tiers dûment mandaté.

 

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité 
  • Justificatif de nationalité
  • Justificatif de domicile

A l’issue de l’inscription, un récépissé est remis à l’intéressé. Les inscriptions sont reçues (les jours ouvrables) du 2 janvier au 31 décembre de chaque année. Elles prennent effet à compter du 1 mars de l’année suivante.

Des procédures d’inscription « hors période » existent notamment pour les fonctionnaires mutés ou pour les jeunes qui atteignent leur majorité entre le 1er mars et la veille d’un scrutin  : se renseigner en mairie.

* Pour vous inscrire en ligne sur les listes électorales de la commune, cliquer sur le lien suivant https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

 

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté J.D.C. (Ancien recensement militaire) logo JAPD

Depuis la professionnalisation des armées, la loi du 28/10/1997 a institué un « service national universel » avec un « parcours citoyenneté ». Cette réforme a pour objectif de susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l’effort de défense nationale. 

 

 

La participation des jeunes, garçons et filles, comprend 3 étapes :

  • L’enseignement de la défense (fait au collège)
  • Le recensement obligatoire à 16 ans (fait à la mairie du domicile des jeunes gens)
  • La journée « Défense et citoyenneté »  faite entre 16 et 18 ans au Centre du Service National rue du Pont St Marital à Limoges.

C’est donc la 2ème étape qui se gère en Mairie. Les jeunes garçons et filles doivent se présenter spontanément à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16ème anniversaire.

 

Pièce à fournir :

  • Livret de famille
  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile.

A l’issue de cette formalité, une attestation sera remise aux jeunes recensés. Ce document leur sera demandé notamment pour l’inscription à certains examens ou concours,  ainsi qu’au permis de conduire.

En cas d’empêchement, les parents peuvent accomplir cette formalité à la place de leur enfant en produisant leur Carte d’identité  en plus des pièces précédemment énoncées.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Le recensement aura pour autre conséquence de permettre l’inscription automatique des jeunes  sur la liste électorale, dès leur 18ème anniversaire s’ils remplissent toujours les conditions légales.

Accédez au téléservice de recensement citoyen obligatoire en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html