Encadré règlementairement par le Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu des séances du Conseil Municipal doit faire l’objet d’une publication.
Cette publication aura lieu en deux temps :

  •         une première sous 8 jours, sous la forme d’un compte rendu simplifié , dans lequel toutes les décisions prises lors de la réunion seront indiquées
  •         une deuxième, sous la forme d’un compte rendu détaillé, dans lequel l’ensemble des débats sera indiqué


Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu simplifié de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu le 6 octobre 2016.