Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour tout mineur voyageant hors des frontières françaises, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n°15646*01) à remplir, imprimer et signer.
Le mineur est tenu d’avoir en sa possession lors du voyage ce formulaire, sa pièce d'identité en cours de validité ainsi que la photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire, afin d’être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L’imprimé CERFA est le seul document valable et devra être original.
Aucune démarche n’est à effectuer auprès de la Mairie.